Indicateurs et Notation
Indicateurs LANDex
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LANDex est un indice de gouvernance foncière construit selon 33 indicateurs qui ont été retenus lors d'une série de consultations régionales et mondiales avec les membres et partenaires de l'ILC. Ces indicateurs sont organisés selon les 10 engagements pour une gouvernance foncière centrée sur les populations, des domaines thématiques qui définissent et orientent le travail de la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC).
En termes généraux, les indicateurs LANDex mesurent la gouvernance foncière à trois niveaux :
- Sur le plan juridique : nos indicateurs de niveau A mesurent la solidité du cadre juridique et institutionnel entourant une question foncière
- Sur les niveaux de mise en œuvre : nos indicateurs de niveau B mesurant dans quelle mesure les politiques ou programmes établis dans ces cadres ont été mis en œuvre, et
- Sur les résultats, les effets et les perceptions : nos indicateurs de niveau C examinent les divers résultats, effets ou perceptions des projets ou politiques mis en œuvre.
Méthodologies LANDex
Lors du développement de LANDex, notre objectif n'était pas de réinventer la roue, mais de collaborer avec des initiatives locales, nationales, régionales et mondiales, en développant les initiatives existantes et en les rassemblant dans une plate-forme unique. Nous avons identifié les méthodologies existantes qui s'alignaient sur les indicateurs retenus et, dans les cas où aucune méthodologie n'était disponible, une nouvelle méthodologie a été créée.
Pour cette raison, LANDex contient un certain nombre de méthodologies provenant d'initiatives et d'organisations bien connues : nous utilisons des éléments de la boîte à outils VGGT d'ActionAid, des sections de l'enquête Indigenous Navigator, l'outil d'évaluation législative (LAT) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des questions du cadre d'évaluation de la gouvernance des terres (LGAF), entre autres.
LANDex a mis ces outils à la disposition de tous, en générant des données provenant de la communauté foncière au sens large. Plutôt que de dépendre d'évaluations d'experts ou de données officielles limitées, LANDex vise à démocratiser le suivi de la gouvernance foncière.
En général, les méthodologies utilisées par LANDex se répartissent en quatre catégories :
- Indicateurs basés sur les personnes : indicateurs qui comprennent une série de questions, en tirant des réponses de personnes de divers secteurs.
- Indicateurs basés sur le calcul : indicateurs qui nécessitent un calcul des données existantes et les présentent d'une manière nouvelle ou nuancée.
- Indicateurs basés sur des enquêtes : indicateurs qui utilisent des variables sélectionnées à partir d'enquêtes collectées au niveau national par des partenaires mondiaux tels que PRIndex et Transparency International.
- Base de données commune : l'indicateur 10C reflète les efforts déployés par le groupe de travail sur les données de la coalition des défenseurs des terres et de l'environnement (Defending Land and Environmental Defenders Coalition) pour créer une base de données mondiale de référence sur les attaques contre le LED, au-delà des meurtres.
"Nous avons réalisé que nous devions étayer [les affirmations selon lesquelles les données manquent] avec des preuves concrètes et LANDex est devenu un outil qui a permis d'identifier des lacunes évidentes. Nous travaillons maintenant avec les agences foncières gouvernementales et les ministères pour montrer que ce sont ces lacunes qui sont cruciales".
Dharm Raj Joshi, NES Nepal
Indicateurs PRIndex
Cinq indicateurs LANDex - 1B, 1C, 3C, 4C et 5C.1 - sont basés sur le calcul des variables du PRIndex, l'indice des droits de propriété, une enquête mondiale qui collecte des données sur les taux de documentation des biens et les perceptions de la sécurité d'occupation. PRIndex a actuellement entrepris trois vagues de collecte de données. Les deux premières vagues de collecte de données ont été réalisées en 2018 et ont couvert 33 pays. La dernière vague, réalisée par le Gallup World Poll, a recueilli des données dans 107 pays en 2019.
En 2019, les pilotes LANDex en Colombie, au Népal et au Sénégal ont utilisé les données des deux premières vagues PRIndex et en 2020, toutes les données PRIndex recueillies par le Gallup World Poll seront intégrées à la plateforme.
Les entretiens PRIndex sont menés soit en personne, soit par téléphone. Différentes approches d'échantillonnage sont utilisées pour sélectionner les individus en fonction de la méthode d'enquête et de la disponibilité des données pour construire la base de sondage. Cependant, les approches d'échantillonnage visent toutes à fournir un ensemble de données représentatif au niveau national pour la population de plus de 18 ans. En règle générale, environ 1 000 personnes ont été interrogées dans chaque pays. Ce nombre a été augmenté dans certains pays plus peuplés. Plus d'informations sur PRIndex et sa méthodologie sont disponibles sur le site www.prindex.net.
Alors que les questionnaires PRIndex posent une variété de questions liées aux droits de propriété urbaine et rurale, y compris le statut socio-économique des répondants et le résultat probable dans un certain nombre de scénarios, y compris le décès et le divorce, LANDex examine un certain nombre de variables qui sont d'un intérêt particulier pour nos membres et leur travail sur la gouvernance foncière. Des informations plus détaillées sur chaque indicateur sont fournies ci-dessous, mais en général, les indicateurs de LANDex examinent cinq variables : le lieu, le sexe, la classe d'occupation, les niveaux de sécurité d'occupation et les taux de documentation.
Indicateur LANDex 1B : Femmes et hommes disposant de documents légalement reconnus ou de droits fonciers sûrs
- Cet indicateur reflète les taux de documentation parmi tous les répondants d'une propriété ou d'une maison rurale, quelle que soit la classe d'occupation. Le score indique le pourcentage des répondants qui ont confirmé qu'eux-mêmes ou les membres de leur famille possédaient des documents parmi une liste prédéfinie de documents relatifs à leur propriété. PRIndex code ces documents comme étant informels ou formels, mais LANDex les considère comme des preuves de documentation dans son calcul du 1B.
Indicateur LANDex 1C : Femmes et hommes qui perçoivent leurs droits sur des terres protégées contre la dépossession ou l'expulsion, ventilés par type de régime foncier
- Cet indicateur reflète le taux de sécurité d'occupation perçue parmi tous les répondants possédant une propriété ou une maison rurale, quelle que soit la classe d'occupation. Le score indique le pourcentage des répondants qui ont répondu "Peu probable" ou "Très peu probable" à la question "Au cours des cinq prochaines années, dans quelle mesure est-il probable ou improbable que vous puissiez obtenir le droit d'utiliser une partie ou la totalité de cette maison ou de cette propriété contre votre gré ?
Indicateur LANDex 3C : Les personnes vivant sur des terres communautaires perçoivent leurs droits à la terre protégés contre la dépossession ou l'expulsion, ventilés par sexe
- Cet indicateur reflète les taux de perception de la sécurité d'occupation parmi tous les répondants qui ont indiqué 1) vivre sur une propriété rurale ou dans une maison rurale et 2) que cette propriété ou maison appartenait à leur communauté ou à un groupe communautaire. Le score indique le pourcentage des personnes interrogées qui 3) ont répondu "Peu probable" ou "Très peu probable" à la question "Au cours des cinq prochaines années, dans quelle mesure est-il probable ou improbable que vous puissiez obtenir le droit d'utiliser une partie ou la totalité de cette maison ou de cette propriété contre votre gré ?
Indicateur LANDex 4C : Femmes qui perçoivent leurs droits à la terre protégés contre la dépossession ou l'expulsion, ventilées par type de régime foncier
- Cet indicateur reflète les taux de perception de la sécurité foncière parmi tous les répondants qui ont indiqué être 1) une femme et résider dans une propriété ou une maison rurale de n'importe quelle classe d'occupation. Le score indique le pourcentage de personnes interrogées qui ont répondu "Peu probable" ou "Très peu probable" à la question "Au cours des cinq prochaines années, dans quelle mesure est-il probable ou improbable que vous puissiez obtenir le droit d'utiliser une partie ou la totalité de cette maison ou de cette propriété contre votre gré ?
Indicateur LANDex 5C.1 : Personnes vivant sur des terres autochtones* qui perçoivent leurs droits à des terres protégées contre la dépossession ou l'expulsion, ventilées par sexe
- Cet indicateur reflète les taux de sécurité foncière perçue parmi toutes les personnes interrogées qui ont indiqué 1) vivre sur une propriété rurale ou dans une maison rurale et 2) que cette propriété ou cette maison est située sur une terre indigène. Le score indique le pourcentage des personnes interrogées qui 3) ont répondu "Peu probable" ou "Très peu probable" à la question "Au cours des cinq prochaines années, dans quelle mesure est-il probable ou improbable que vous puissiez obtenir le droit d'utiliser une partie ou la totalité de cette maison ou de cette propriété contre votre gré ?
*Actuellement, il n'y a pas moyen de distinguer les répondants qui résident sur des terres indigènes dans l'enquête PRIndex. En 2020, l'International Land Coalition et PRIndex ont commencé à piloter l'application des questionnaires PRIndex sur un certain nombre de communautés ethniques et indigènes en Colombie. Ce travail est mené par l'Observatoire des territoires ethniques et paysans (OTEC) de l'Université pontificale Javeriana.