Indice global de la gouvernance foncière
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Global Indice
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Columbia
45
Moyenne pays
Columbia
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Sécurité des droits fonciers
Sécurité des droits fonciers
Respecter, protéger et renforcer les droits fonciers des femmes et des hommes vivant dans la pauvreté en veillant à ce que nul ne soit privé, notamment par expropriation, expulsion ou exclusion, de l’utilisation et du contrôle de la terre dont dépendent leur bien‑être et leur dignité, et à ce que les changements obligatoires dans les régimes fonciers soient conformes aux normes et au droit international des droits de l’Homme.
Renforcer les systèmes agricoles de petite échelle
Renforcer les systèmes agricoles de petite échelle
Veiller à une redistribution juste des terres et à des investissements équitables des autorités publiques appuyant les systèmes agricoles à petite échelle notamment par la mise en place de réformes agraires redistributives qui parent à la concentration excessive des terres, permettent une utilisation et un contrôle sûr et équitable de la terre, et octroient des terres appropriées aux producteurs ruraux et résidents urbains sans terres, tout en soutenant les petits agriculteurs en tant qu’investisseurs et producteurs, notamment par l’adoption de modèles commerciaux tels que coopératives et partenariats.
Diversité des systèmes foncier
Diversité des systèmes foncier
Reconnaître et protéger les divers régimes fonciers et systèmes de production dont dépendent les moyens de subsistance des communautés notamment les systèmes fonciers communaux et coutumiers des petits exploitants, des peuples autochtones, des pasteurs, des pêcheurs et des personnes ayant des droits à la terre et aux autres ressources naturelles concurrents, changeants et temporaires, même lorsque ces droits ne sont pas reconnus par la loi, tout en reconnaissant que le bien‑être des utilisateurs de ces ressources puisse être affecté par des changements allant bien au‑delà des limites des terres sur lesquelles ils détiennent des droits fonciers.
Egalité des droits fonciers pour les femmes
Egalité des droits fonciers pour les femmes
Garantir l’équité de genre dans les questions foncières en prenant toutes les mesures nécessaires pour promouvoir l’égalité dans le droit et dans les faits, en renforçant la capacité des femmes à défendre leurs droits fonciers et à participer à la prise de décision, et en assurant l’équité de genre en ce qui concerne le contrôle sur la terre et les bénéfices qui en découlent, notamment le droit d’hériter et de léguer les droits fonciers.
Sécuriser les droits fonciers territoriaux pour les peuples autochtones
Sécuriser les droits fonciers territoriaux pour les peuples autochtones
Respecter et protéger les droits fonciers et territoriaux inhérents des peuples autochtones tels qu’énoncés dans la Convention n°169 de l’OIT et la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, notamment en reconnaissant que le respect des savoirs et des cultures autochtones contribue à un développement durable et équitable, ainsi qu’à une bonne gestion del’environnement.
Ecosystèmes gérés localement
Ecosystèmes gérés localement
Habiliter le rôle des utilisateurs locaux de la terre dans la gestion du territoire et de l’écosystème en reconnaissant que la prise de décision et la gestion participative au niveau territorial sont les moyens les plus sûrs d’obtenir un développement durable et une bonne gestion des écosystèmes ; en donnant aux utilisateurs locaux de la terre et aux communautés l’autorité, les moyens et les motivations pour assumer cette responsabilité.
Prise de décision inclusive
Prise de décision inclusive
Veiller à ce que les processus de prise de décisions soient participatifs afin que les politiques, les lois, les procédures et les décisions foncières reflètent bien les droits, les besoins et les aspirations des communautés et individus concernés. Ceci nécessite l’autonomisation des personnes qui seraient moins à même de représenter leurs propres intérêts, par un soutien aux organisations les plus à même d’informer, de mobiliser et de représenter de manière légitime les utilisateurs de la terre. Cela nécessite également leur participation à des plateformes multipartites de dialogue stratégique.
Informer de manière transparente et rendre des comptes
Informer de manière transparente et rendre des comptes
Garantir la transparence et la responsabilisation par un accès public en temps utile et sans restrictions à toutes les informations susceptibles de contribuer à un débat et à une prise de décision publics éclairés sur les questions foncières à tout moment, et par une décentralisation au profit du niveau efficace le plus bas pour faciliter la participation, la responsabilisation et l’identification de solutions appropriées au niveau local.
Agir efficacement contre l'accaparement des terres
Agir efficacement contre l'accaparement des terres
Prévenir et pallier à l’accaparement des terres en respectant les droits traditionnels d’utilisation de la terre et de moyens de subsistance locaux, et en veillant à ce que toutes les initiatives à grande échelle qui impliquent l’utilisation de la terre, de l’eau et des autres ressources naturelles soient conformes aux droits humains et aux obligations environnementales. Dans le cas où des droits fonciers légitimes ont été reconnus mais bafoués, les acteurs impliqués devront proposer et coopérer à la mise en œuvre de mécanismes efficaces et impartiaux pour remédier aux violations ayant eu lieu, notamment par la restitution de terres et l’indemnisation.
La protection des défenseurs de droits fonciers
La protection des défenseurs de droits fonciers
Respecter et protéger les droits civils et politiques des défenseurs des droits humains travaillant sur les questions foncières, en luttant contre la stigmatisation et la criminalisation des manifestations pacifiques et du militantisme en faveur des droits fonciers, et contre l’impunité en matière d’atteinte aux droits humains, notamment le harcèlement, les menaces, la violence et l’emprisonnement politique.
Nos engagements
Dans la diversité du réseau de l'ILC, qui compte plus de 200 organisations de la société civile et organisations intergouvernementales, nos membres ont défini un objectif commun. La gouvernance foncière centrée sur la population (PCLG) répond aux besoins et protège les droits des femmes, des hommes et des communautés qui vivent sur et à partir de la terre, en respectant le fait qu'ils doivent être les décideurs ultimes sur la manière dont leurs terres et leurs ressources naturelles sont utilisées. Afin de guider nos efforts individuels et collectifs pour parvenir à une gouvernance foncière pour et avec les populations, les membres de l'ILC se sont mis d'accord sur 10 engagements dans des domaines d'action prioritaires. Ils constituent une boussole pour notre travail, et nous espérons qu'ils fourniront également un point de repère utile à d'autres personnes ayant un programme de transformation des droits fonciers. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
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