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Agir efficacement contre l'accaparement des terres

9C

Acquisitions de terres à grande échelle pour lesquelles une compensation a été reçue ou des mesures correctives ont été prises

Le 9C est un indicateur de résultat qui utilise des données sur les acquisitions de terres à grande échelle collectées dans le cadre de l'initiative de la matrice foncière. Le score 9C représente deux choses : la mesure dans laquelle des mesures ont été prises à l'encontre des contrevenants en cas de conflit et la question de savoir si les compensations ou avantages promis ont été reçus ou non.

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EFFACER LES DONNÉES
Informations de Base
Bloc 1: Cas d'acquisitions de terres à grande échelle depuis l'an 2000 où une rémunération ou des avantages ont effectivement été perçus

Bloc 1/2

Méthodologie : LANDex et Land Matrix

LANDex utilise les filtres suivants appliqués aux données de Land Matrix pour les LSLA. Des données complémentaires ou alternatives répondant à des critères équivalents peuvent être utilisées.

  1. Portée de l'opération = transnationale
  2. Taille supérieure à 200 hectares
  3. Année = inconnue ou supérieure à 2000
  4. Exclut l'exploitation minière
  5. Exclut l'extraction de pétrole et de gaz
  6. Exclut les concessions forestières
  7. Exclure l'agriculture contractuelle pure

La compensation ou les avantages peuvent être indiqués dans plusieurs champs des données de Land Matrix, y compris ceux concernant la compensation reçue ou les avantages matérialisés. Indépendamment du fait que des avantages aient été promis, si des informations sont disponibles pour indiquer que des avantages ont été reçus, cela déclenche un "oui" aux fins de LANDex. De même, si des informations sont disponibles pour indiquer que la compensation a été effectivement reçue, quelle que soit la qualité de cette compensation, cela déclenche également un "oui" aux fins de LANDex. Une analyse plus approfondie sera nécessaire pour déterminer la qualité, l'équité et l'adéquation de la compensation et des avantages reçus.

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Bloc 2: Cas d'accaparement de terres où des mesures ont été prises contre les contrevenants

Bloc 2/2

Méthodologie : LANDex et Land Matrix

LANDex utilise les filtres suivants appliqués aux données de Land Matrix pour les LSLA. Des données complémentaires ou alternatives répondant à des critères équivalents peuvent être utilisées.

  1. Portée de l'opération = transnationale
  2. Taille supérieure à 200 hectares
  3. Année = inconnue ou supérieure à 2000
  4. Exclut l'exploitation minière
  5. Exclut l'extraction de pétrole et de gaz
  6. Exclut les concessions forestières
  7. Exclure l'agriculture contractuelle pure

Les mesures prises à l'encontre des contrevenants peuvent être indiquées dans plusieurs champs des données de Land Matrix, notamment dans ceux consacrés à la présence d'organisations et aux actions entreprises. Nous incluons ici des informations indiquant que des actions informelles - protestations, campagnes, lettres envoyées - ou des plaintes formelles, des actions en justice, etc. ont été entreprises.

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