Sécurité des droits fonciers

Le cadre juridique national garantit la sécurité des droits fonciers

1A est un indicateur juridique général qui comprend quatre blocs ou sous-indicateurs qui mesurent la solidité du cadre juridique pour assurer 1) les droits fonciers privés, 2) les droits fonciers des femmes, 3) les droits fonciers communautaires et 3) les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Le score 1A reflète la moyenne des scores de tous les sous-indicateurs générés.

Trois sous-indicateurs sont dérivés de 1A et servent d'indicateurs juridiques pour des engagements spécifiques - 3A sur les droits fonciers communautaires, 4A sur les droits fonciers des femmes et 5A sur les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones.

Comme tous les indicateurs juridiques, le sous-indicateur 1A est évalué par le groupe de travail juridique désigné au niveau national.

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Qu'est-ce qu' organisation populaire et des peuples ?

Les organisations populaires et des peuples. sont définies comme des organisations qui représentent directement les personnes dépendant de la terre et qui sont responsables devant elles. Les groupes qu'elles représentent sont les peuples indigènes, les jeunes, les femmes, les éleveurs, les travailleurs ruraux, les membres des communautés rurales, les pêcheurs, les sans-terre, les habitants et les utilisateurs des forêts, les paysans et les chasseurs-cueilleurs, les afro-descendants, les quilombolas, les adivasis et les dalits. Les ONG qui travaillent en étroite collaboration avec les personnes dépendant de la terre, mais qui ne les représentent pas, ne sont pas des organisations populaires et des peuples.

Où se situe l'organisation ?

Dans quel secteur votre organisation travaille-t-elle?

Les répondants doivent choisir le secteur qui reflète le mieux leur affiliation. Si aucun secteur présenté ne décrit correctement l'affiliation du répondant, l'option Autre doit être sélectionnée.

Bien que les organisations non gouvernementales (ONG) puissent être considérées comme faisant partie du secteur plus large des organisations de la société civile (OSC), nous proposons les deux options afin de refléter les différentes interprétations de ces termes dans divers contextes. Le PNUD définit les OSC comme des "organisations volontaires dont la gouvernance et la direction sont assurées par des citoyens ou des membres de groupes d'intérêt, sans participation ou représentation significative contrôlée par le gouvernement", et les ONG "comme un sous-ensemble d'OSC impliquées dans la coopération au développement". Les organisations qui ont choisi de s'identifier comme ONG dans le LANDex comprennent l'Association mongole de gestion foncière (MLMA), l'Association des avocats sénégalais (AJS) et le Centre péruvien d'études sociales (CEPES). Les organisations qui se sont identifiées comme OSC dans LANDex sont l'Association kirghize des utilisateurs des forêts et des terres, l'Observatoire citoyen au Chili et le Centre pour l'environnement et le développement (CED) au Cameroun.

Quel est votre sexe ?

Quel est votre âge ?

Bloc 1 : Droits privés sur les terres

Bloc 2 : Droits fonciers des femmes

Bloc 3 : Droits fonciers communautaires

Bloc 4 : Droits des peuples autochtones sur la terre

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