Agir efficacement contre l'accaparement des terres

9B.1 Cas pour lesquels des tentatives de violation de droits fonciers ont été contestées

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Calcul basé sur les données existantes

Cet indicateur porte sur la présence d'un conflit dans toutes les acquisitions de terres à grande échelle (LSLA) documentées depuis l'année 2000.

Veuillez lire :

Il s'agit d'un indicateur négatif, ce qui signifie que le score le plus élevé (100) représente la situation la moins favorable, indiquant la plus forte présence possible de conflits et de défis dans les cas d'acquisitions de terres à grande échelle.

Pour cet indicateur (et le 9C), nous avons défini les LSLA selon la définition utilisée par l'initiative partenaire Land Matrix : l'acquisition de toute parcelle de terre de plus de 200 hectares qui répond à chacun des critères suivants :

  • Entraîne le transfert des droits d'utilisation, de contrôle ou de propriété des terres par la vente, la location ou la concession.
  • Signé depuis l'an 2000, lorsque la valeur annualisée de l'indice FAO des prix réels des aliments était à son niveau le plus bas.
  • Entraîne la conversion de terres utilisées par des communautés locales ou fournissant des services écosystémiques importants à des fins de production commerciale.

Pour cet indicateur, vous aurez besoin de deux points de données :

  1. Le nombre total d'acquisitions de terres à grande échelle (prévues, échouées ou conclues) de l'année 2000 à aujourd'hui.
  2. Le nombre total d'acquisitions de terres à grande échelle où un conflit était présent (c'est-à-dire, sur le nombre total ci-dessus, combien comprenaient un conflit).

Pour de nombreux pays, les données relatives à cet indicateur seront disponibles sur Land Matrix. Nous recommandons d'utiliser ce site comme point de départ, bien que toute source de données puisse être utilisée.

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Informations de Base
Bloc 1: Acquisitions de terres à grande échelle depuis 2000

Bloc 1/2

Méthodologie : LANDex et Land Matrix

LANDex utilise les filtres suivants appliqués aux données de Land Matrix pour les LSLA. Des données complémentaires ou alternatives répondant à des critères équivalents peuvent être utilisées.

  1. Portée de l'opération = transnationale
  2. Taille supérieure à 200 hectares
  3. Année = inconnue ou supérieure à 2000
  4. Exclut l'exploitation minière
  5. Exclut l'extraction de pétrole et de gaz
  6. Exclut les concessions forestières
  7. Exclure l'agriculture contractuelle pure

Le conflit peut être indiqué dans de multiples champs des données de Land Matrix, notamment ceux qui reflètent les consultations avec les communautés, les commentaires des communautés ou les déplacements. Pour les besoins de LANDex, nous ne considérons qu'un cas "inclut un conflit" que si des informations disponibles indiquent explicitement qu'un conflit était présent. De même, les informations indiquant une absence de conflit - indiquant qu'aucun conflit n'était présent - signifient qu'une affaire "n'inclut pas" de conflit aux fins de LANDex, mais ne constituent pas une indication faisant autorité de la présence ou non d'un conflit.

Bloc 2: Nombre d'acquisitions foncières à grande échelle depuis l'an 2000 qui ont inclus un conflit

Bloc 2/2

Méthodologie : LANDex et Land Matrix

LANDex utilise les filtres suivants appliqués aux données de Land Matrix pour les LSLA. Des données complémentaires ou alternatives répondant à des critères équivalents peuvent être utilisées.

  1. Portée de l'opération = transnationale
  2. Taille supérieure à 200 hectares
  3. Année = inconnue ou supérieure à 2000
  4. Exclut l'exploitation minière
  5. Exclut l'extraction de pétrole et de gaz
  6. Exclut les concessions forestières
  7. Exclure l'agriculture contractuelle pure

Le conflit peut être indiqué dans de multiples champs des données de Land Matrix, notamment ceux qui reflètent les consultations avec les communautés, les commentaires des communautés ou les déplacements. Pour les besoins de LANDex, nous ne considérons qu'un cas "inclut un conflit" que si des informations disponibles indiquent explicitement qu'un conflit était présent. De même, les informations indiquant une absence de conflit - indiquant qu'aucun conflit n'était présent - signifient qu'une affaire "n'inclut pas" de conflit aux fins de LANDex, mais ne constituent pas une indication faisant autorité de la présence ou non d'un conflit.