Soumettre des cas en lien avec le COVID-19

Le contexte de COVID-19 a mis les défenseurs de la terre et de l’environnement, leurs organisations et leurs communautés en danger. Aidez-nous à documenter ces schémas de répression, de violence et de représailles en partageant des cas et affaires en lien avec le COVID-19, en toute sécurité

Soumettre des cas COVID-19

Agir efficacement contre l'accaparement des terres

9A Un cadre juridique et institutionnel, qui prévoit des garanties procédurales, a été mis en place à l’échelle nationale pour empêcher les accaparements des terres dans le cadre des investissements privés et publics

image-description

Évaluation basée sur les personnes

Cet indicateur mesure la présence d'un cadre juridique et institutionnel pour prévenir et se prémunir contre l'accaparement des terres dans les investissements privés et publics.

Pour cet indicateur, il vous sera demandé de répondre aux questions sur une échelle de 0 à 3, selon les descriptions disponibles à côté des réponses possibles.

Veuillez choisir la réponse qui représente le mieux la situation dans votre pays.

Sous chaque réponse, un espace vous sera fourni pour ajouter des références et des détails pour justifier votre réponse.

Answers you enter into this form will be saved in your browser, to help if you need to pause while completing the form.

Your answers will only be saved into your current browser and on your current device. If you're using Safari, data will be deleted after 7 days.

Informations de Base
Bloc 1: Les transactions foncières dépassant une certaine échelle sont soumises à une approbation gouvernementale de haut niveau et à des sauvegardes environnementales

Bloc 1/2

Méthodologie: Boîte à outils ActionAid

Bloc 2: Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et recours

Bloc 2/2

Méthodologie: Transparency International