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Diversité des systèmes foncier

3A

Le cadre juridique national reconnaît les différents droits de propriété

3A est un indicateur juridique qui est évalué par le groupe de travail juridique désigné au niveau national. Le score 3A représente la mesure dans laquelle le cadre juridique et institutionnel existant soutient les différents systèmes fonciers, y compris le régime foncier communautaire.

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Informations de Base
Block 1 : Droits fonciers communautaires

1/1

Le bloc 3 contribue à l'indicateur 1A

Méthodologie: Indicateurs de sécurité juridique des marques foncières

Pour ce bloc, il vous sera demandé de répondre aux questions sur une échelle de 4-1, où 1 est le score le plus élevé possible. Ceci est différent des blocs précédents, où le score était de 0-3, 3 étant le score le plus élevé possible. Nous faisons cela afin de faciliter la compatibilité des données, la cogénération et le partage des données avec Land Mark, selon leur méthodologie.

Veuillez choisir la réponse qui représente le mieux la situation dans votre pays.

Sous chaque réponse, un espace vous sera fourni pour ajouter des références et des détails pour justifier votre réponse.

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